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Droit du travail

Droit du travail

lundi, 28 novembre 2016 07:30

La maternité en question

Bien que la loi impose un cadre strict pour mener un entretien d'embauche, le sujet familial revient souvent sur le tapis, notamment pour les candidates. Faisons le point sur la conduite à tenir.

mercredi, 08 août 2012 09:59

Le C.E.

Le comité d’entreprise (CE) permet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur qui concernent l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CE dispose de moyens, notamment financiers, pour remplir sa mission.

mercredi, 08 août 2012 08:37

Les jeunes travailleurs

Le jeune salarié doit être régulièrement libéré de l'obligation scolaire (obligation fixée jusqu’à 16 ans) pour pouvoir travailler, mais par exception :

La Loi du pays n° 2012-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, la promotion et le soutien à l’emploi local est pleinement entrée en vigueur avec la nomination des membres de la CPEL (Commission paritaire de l’emploi local) début février 2012.

lundi, 06 août 2012 16:19

Les Délégués du Personnel

Les délégués du personnel sont obligatoirement élus dans les établissements d'au moins 11 salariés. L'effectif doit être atteint de manière continue pendant les 12 mois précédant la mise en place de l'institution.

lundi, 06 août 2012 16:10

Le C.H.S.C.T.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés depuis plus de 12 mois en continu, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...) d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Dans les branches d'activité à haut risque, le CHSCT peut se réunir plus fréquement. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.