Nombre de recruteurs: 2365
Emplois actifs: 260
lundi, 06 août 2012 16:10

Le C.H.S.C.T.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés depuis plus de 12 mois en continu, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...) d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Dans les branches d'activité à haut risque, le CHSCT peut se réunir plus fréquement. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Publié dans Droit du travail